Elections

Une gamme complète de supports pour vos campagnes électorales

Retrouvez une sélection de supports spécialement conçus pour répondre aux exigences des campagnes électorales.
Formats conformes, TVA à taux réduit sur certains imprimés officiels (bulletins de vote, circulaires)
et utilisation de papiers certifiés FSC ou PEFC : tout est pensé pour garantir la conformité
réglementaire et l’éligibilité aux dispositifs de remboursement.

En période électorale, la cohérence et la diversité des supports de communication jouent un rôle clé.
Pour faire connaître un programme, porter des valeurs et toucher efficacement les électeurs, il est indispensable
de s’appuyer sur plusieurs outils de propagande électorale. Affiches, circulaires, tracts et bulletins de vote
constituent la base d’une communication structurée.

Cadre légal des impressions électorales

Les documents électoraux sont strictement encadrés par la loi. Certaines règles graphiques doivent impérativement
être respectées, notamment l’interdiction d’utiliser la combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge,
sauf dans le cas précis de la reproduction officielle de l’emblème d’un parti ou d’un groupement politique.

Une fois imprimés, les supports électoraux doivent être transmis à la commission de propagande compétente,
chargée de vérifier leur conformité. Sous réserve du respect des règles en vigueur et de l’obtention d’au moins
5 % des suffrages exprimés, les frais d’impression de certains supports peuvent faire l’objet
d’un remboursement par l’État, conformément aux dispositions du Code électoral.

Le bulletin de vote : un document indispensable

Le bulletin de vote est au cœur du processus électoral. Sa conception graphique et technique répond à des critères
précis. Il doit être imprimé en une seule couleur, sur un papier blanc certifié FSC ou PEFC,
avec un grammage unique de 70 g/m² pour l’ensemble du tirage.

Le format est également réglementé. Pour les listes comportant de un à quatre noms, le bulletin doit mesurer
105 × 148 mm, en orientation paysage.

Les frais d’impression peuvent être remboursés lorsque le nombre d’exemplaires produits correspond au
double du nombre d’électeurs inscrits, majoré de 10 %. Les bulletins de vote bénéficient par ailleurs
d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

La circulaire pour présenter le programme

La circulaire, aussi appelée profession de foi, permet aux candidats de détailler leur programme et leurs engagements
auprès des électeurs. Ce support doit respecter un format A4 (210 × 297 mm) et être imprimé sur un
papier de 70 g/m², sans utilisation de la combinaison bleu, blanc, rouge.

Afin de répondre aux exigences environnementales, la circulaire doit être imprimée sur un papier recyclé ou certifié
FSC / PEFC. Pour être éligible au remboursement, le nombre de circulaires remboursées est plafonné au
nombre d’électeurs inscrits majoré de 5 %. Ce support bénéficie également du
taux de TVA réduit à 5,5 %.

L’affiche électorale pour renforcer la visibilité

L’affiche électorale est un support incontournable pour accroître la notoriété d’un candidat. La réglementation
autorise le remboursement de deux affiches identiques au format maximal A1, destinées aux emplacements
officiels à proximité des bureaux de vote, ainsi que deux affiches supplémentaires d’un format maximal
297 × 402 mm, utilisées notamment pour annoncer des réunions électorales.

Les affiches à caractère électoral ne peuvent pas associer les trois couleurs nationales, sauf pour l’emblème
officiel d’un parti. Par ailleurs, l’impression exclusivement en noir et blanc est interdite, le texte noir sur fond
blanc étant réservé à l’affichage administratif.

Le tract électoral pour aller à la rencontre des électeurs

Le tract électoral est un support de proximité, souvent distribué directement dans la rue ou lors d’événements.
Il permet de présenter un candidat, son parti et ses engagements de manière concise et accessible.

Sur chaque tract, le nom de l’imprimeur doit obligatoirement apparaître. Dans le cas d’une revente, le nom du
revendeur peut être mentionné. La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » ou le
pictogramme correspondant est également requise pour toute distribution sur l’espace public.