DESCRIPTION BULLETIN VOTE

Impression de bulletins de vote conformes aux normes électorales

Avec Speed-Flyer, vous imprimez des bulletins de vote strictement conformes à la réglementation électorale. Ce document officiel est indispensable au bon déroulement du scrutin et doit répondre à des exigences légales précises.

Nous vous accompagnons dans l’impression de bulletins respectant scrupuleusement les normes administratives, afin de garantir leur validation par la commission de propagande et leur éligibilité au remboursement des frais d’impression.

Bulletins de vote : obligations légales à respecter

Pour être recevables, les bulletins de vote doivent impérativement respecter les critères suivants :

• Impression en une seule couleur
• Papier blanc de 70 g/m² (grammage réglementaire)
• Formats strictement réglementés selon la composition de la liste
• Aucune mention autre que les noms des candidats et remplaçants éventuels
• Papier écoresponsable contenant au minimum 50 % de fibres recyclées ou certifié FSC / PEFC

Tous les bulletins de vote imprimés par Speed-Flyer utilisent des papiers certifiés FSC ou PEFC, conformes aux exigences environnementales imposées par la loi.

Formats autorisés pour les bulletins de vote

Le format dépend du nombre de noms figurant sur la liste électorale :

• 105 × 148 mm (format paysage) pour les bulletins comportant de 1 à 4 noms
• Autres formats réglementaires possibles selon la composition complète de la liste

Nos équipes vérifient systématiquement la cohérence entre le format choisi et la configuration de votre liste afin d’éviter tout refus lors du contrôle administratif.

Validation administrative et remboursement des frais

Les bulletins de vote doivent être transmis à la commission de propagande compétente pour validation. Sous réserve de conformité et de résultats électoraux suffisants, les frais d’impression peuvent être partiellement remboursés par l’État.

Le remboursement est possible lorsque :

• Le nombre de bulletins imprimés correspond au double du nombre d’électeurs inscrits, majoré de 10 %
• Le candidat ou la liste obtient au moins 5 % des suffrages exprimés

Les bulletins de vote bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, conformément à la réglementation en vigueur.

Une communication électorale cohérente

Une campagne électorale efficace repose sur une communication claire et structurée. Speed-Flyer vous accompagne également dans l’impression de l’ensemble de vos supports électoraux :

• Affiches électorales réglementaires
• Circulaires et professions de foi
• Autres supports de communication liés à votre campagne

Pourquoi choisir Speed-Flyer ?

• Respect strict des normes électorales
• Papiers certifiés FSC / PEFC
• Contrôle des fichiers avant impression
• Impression homogène et fiable
• Frais de livraison toujours inclus

Notre équipe reste disponible pour vous accompagner à chaque étape de votre projet. Nous imprimons sur tous supports et pouvons répondre à l’ensemble de vos besoins en impression électorale.